Foire aux questions

Une régie intermunicipale créée par les MRC des Appalaches, de L'Érable et de Lotbinière. Elle investit dans des projets d'énergie renouvelable pour mieux les encadrer et assurer des revenus pour la région.

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Une régie intermunicipale est un organisme public que des municipalités ou des MRC créent pour faire ensemble ce qu'il est difficile de faire seul. Il en existe pour les déchets, pour les services d'incendie, pour le transport. Celle-ci sert à l'énergie renouvelable.

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Pourquoi la créer? Des entreprises privées s’intéressent à la région pour développer des projets éoliens. En se regroupant, les trois MRC ont de plus grandes ressources, expertises et connaissances pour analyser et encadrer les projets. Elles ont également l’opportunité de retirer des bénéfices de ces projets.

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Le Connectif s'est donné quatre objectifs : vous tenir informés, ouvrir le dialogue, créer des projets qui profitent au milieu, et contribuer à la transition énergétique.

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Ce que le Connectif fait :

• il investit dans un projet, au nom de ses membres, à hauteur d'environ 50 %;
• il négocie les conditions du partenariat avec le promoteur : la part de la communauté, les redevances, les engagements du promoteur;
• il reçoit les revenus du projet et les répartit entre ses membres;
• il porte les intérêts de la communauté dans la discussion avec le promoteur;
• il peut créer des comités consultatifs.

Le conseil d’administration du Connectif est composé de neuf élus municipaux : trois par MRC, dont les trois préfets. Une voix chacun, décisions à la majorité. Les trois MRC assument des parts égales et reçoivent des parts égales.

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Voici comment la structure fonctionne, telle qu'elle est écrite dans l'entente qui a créé la régie:

• Trois membres : les MRC des Appalaches, de L'Érable et de Lotbinière, ainsi que leurs municipalités respectives (à l’exception de XYZ).
• Neuf délégués au conseil d'administration : trois par MRC, choisis parmi les élus du conseil de la MRC. Le préfet de chaque MRC en fait obligatoirement partie.
• Deux délégués substituts par MRC, qui peuvent remplacer un délégué absent.
• Une voix par délégué. Les décisions se prennent à la majorité.
• Parts égales : les dépenses, comme les surplus ou les déficits, sont réparties en parts égales entre les trois MRC. Aucune MRC n'a plus de poids financier qu'une autre.
• Budget annuel : la régie prépare son budget au plus tard le 1er octobre et le soumet aux trois MRC pour approbation. L'adoption finale se fait au plus tard le 31 décembre, et il faut l'accord d'au moins deux MRC sur trois.
• Siège social : sur le territoire de la MRC de L'Érable.

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Imputabilité : les personnes qui décident au Connectif sont des élus municipaux. Elles se présentent devant l'électorat aux élections municipales. Le budget de la régie doit être approuvé par les conseils des trois MRC, qui siègent en séance publique. Les états financiers de la régie sont vérifiés et transmis au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.

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Durée de l’entente : les engagements de la régie ne dépendent pas du roulement électoral. L'entente a une durée de 30 ans et se renouvelle par périodes de 10 ans. Les contrats signés avec Hydro-Québec ont eux-mêmes une durée de 30 ans. Un nouveau conseil hérite des engagements pris, comme dans toute administration publique.

Faire partie du Connectif ne garantit pas qu’un projet se développera sur le territoire de la municipalité. Pour que ce soit le cas, la municipalité doit:

1. Être ciblée par l’appel d’offre d’Hydro-Québec;
2. être approchée par un promoteur;
3. franchir toutes les étapes de développement d’un projet, incluant des consultations, résolution d’appui, processus d’études et d’autorisations environnementales, etc.

Faire partie du Connectif donne toutefois accès à une part des retombées financières d’autres projets sur le territoire.

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Trois décisions différentes sont parfois confondues :

• Adhérer au Connectif : permet à la municipalité d’avoir voix au chapitre et de retirer des bénéfices des projets éoliens de la région. Bien que faire partie du Connectif signifie adhérer à ses principes, cela ne signifie pas automatiquement qu’un projet soit accepté.
• La déclaration de compétence de la MRC : au même titre que pour les déchets ou les services incendies, une MRC peut « déclarer » compétence en éolienne. Se faisant, elle prend la responsabilité d’élaborer une règlementation cohérente pour l’ensemble du territoire. La déclaration de compétence ne retire pas le pouvoir des municipalités d’adopter ou non des résolutions d’appui ou de délivrer ou non des permis pour un projet.
• La résolution d’appui : en plus de devoir se conformer à la réglementation de la MRC et obtenir la participation du Connectif des sommets, un promoteur doit obtenir une résolution d’appui d’une municipalité pour déposer son projet à Hydro-Québec. Cette résolution ne garantit pas que le projet se réalisera; il s’agit d’une première étape, à la suite de laquelle le promoteur devra continuer d’ajuster son projet et/ou de démontrer que celui-ci répond aux normes et exigences (environnement, territoire agricole, bruit, etc.).
• Autoriser la construction : cela dépend des règlements en vigueur, des autorisations du gouvernement, et du fait que le projet ait été retenu ou non par Hydro-Québec.

La création d’une régie intermunicipale prend du temps. Dès 2023, la population a été consultée avant que l'organisation existe. Le décret gouvernemental officialisant la création de la régie a été obtenu en 2026, et le premier conseil d’administration a eu lieu en juin 2026. Plusieurs documents de gouvernance restent à concevoir et à adopter.

La suite des étapes :

• Décembre 2023. Deux MRC, L'Érable et les Appalaches, tiennent des séances d'information participatives. Plus d'une centaine de personnes s'y déplacent. La régie n'existe pas encore : les paramètres de sa création, les questionnements et préoccupations, ainsi que les besoins en matière de retombées sont discutés. En parallèle, Hydro-Québec lance un appel d’offre éolien. Le site Web du Connectif des sommets est publié.
• 2024. Les élus définissent la mission, la vision et les valeurs de la future régie. Une troisième séance publique a lieu en juillet dans Lotbinière. Le bilan des trois séances est publié. La MRC de Lotbinière se joint à la démarche de création du Connectif des sommets. Le territoire passe à trois MRC et à plus de quarante municipalités. Deux projets sont retenus par Hydro-Québec pour passer à la phase de développement, soit Ndakina dans Lotbinière, et Broughton dans Appalaches.
• 2025. Après consultation publique, les trois MRC révisent leurs outils réglementaires respectifs en lien avec les éoliennes. Elles signent l'entente de constitution du Connectif des sommets en août.
• 2026. La régie est officiellement constituée. Un nouvel appel d’offre éolien est lancé. Six promoteurs manifestent leur intérêt, et leurs projets sont au stade préliminaire (avant le dépôt officiel à Hydro-Québec). Plusieurs portes ouvertes ont lieu, et d’autres sont prévues pour l’automne 2026.
• En continu. Les trois MRC communiquent à fréquence régulière (communiqués, publications, rencontres…) sur l’avancement de la création de la régie, sur la présence de promoteurs sur le territoire ainsi que sur les projets en cours et à l’étude sur le territoire.

On peut répartir les rôles selon sept grands acteurs : le promoteur, les propriétaires de terrains, la municipalité, la MRC, le Connectif des sommets, le gouvernement du Québec et Hydro-Québec, ainsi que les Nations autochtones. En plus de ces acteurs, la population participe à toutes les étapes, que ce soit en s’informant, en participant aux consultations ou en posant des questions.

• L'entreprise, qu'on appelle le promoteur. Elle conçoit le projet, s'entend avec des propriétaires de terrains, réalise les études, consulte la communauté, dépose une soumission à Hydro-Québec, puis construit et exploite le parc.
• Les propriétaires de terrains. Ils sont toujours entièrement libres de signer ou de refuser une proposition.
• Votre municipalité. Elle délivre les permis, agit à titre de relais entre les points de vue de son milieu, la MRC et le Connectif des sommets et, surtout, appuie ou refuse le projet par résolution.
• Votre MRC. Elle définit les règles, en se basant sur l’avis des experts, sur les consultations et sur les orientations gouvernementales. Elle fixe par exemple les distances minimales, les secteurs où l'éolien est permis ou interdit, la protection des paysages et des milieux sensibles, etc.
• Le Connectif des sommets. Il investit au nom de la région, négocie avec l'entreprise et redistribue les revenus.
• Le gouvernement du Québec et Hydro-Québec. Hydro-Québec choisit les projets. Le gouvernement délivre les autorisations environnementales. La Commission de protection du territoire agricole autorise ou refuse l'usage de terres agricoles. Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement peut tenir des audiences.
• Nations autochtones. Les Nations autochtones sont impliquées dans les projets de façon similaire au Connectif des sommets, c’est-à-dire par le biais d’une participation financière et d’un siège autour de la table des discussions.

Il faut bien plus qu’une seule approbation pour qu’un projet se réalise. Chaque étape peut faire avancer un projet, l’ajuster et le bonifier, ou le mettre sur pause.

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Voici quelques-unes des grandes étapes à franchir, dans l'ordre :

• L'accord des propriétaires de terrains. Les promoteurs effectuent leur prospection tôt dans le projet, parfois même avant un appel d’offre. C’est ce qui leur permet d’évaluer de manière préliminaire l’intérêt du milieu. Les propriétaires sont toujours entièrement libres de signer ou de refuser une proposition.
• Le respect des règlements et des contraintes fixées par la MRC.
• Un appel d’offre. Des projets peuvent uniquement être soumis dans les zones identifiées par Hydro-Québec.
• Une résolution d'appui du conseil de chaque municipalité touchée. Hydro-Québec exige que les projets soient appuyés par une résolution des municipalités concernées pour être réalisés.
• La sélection par Hydro-Québec. Les projets sont évalués au cas par cas et selon la capacité du réseau à accueillir de l’électricité. Certaines soumissions peuvent être retenues, d’autres peuvent être refusées.
• L'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole, si le projet touche la zone agricole.
• L'autorisation environnementale du gouvernement du Québec.
• Les permis municipaux de construction.

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C'est pourquoi un projet à l'étude n'est pas un projet approuvé. À l'été 2026, deux projets de la région ont un contrat signé avec Hydro-Québec (Ndakina dans Lotbinière, et Broughton dans Appalaches). Six autres promoteurs évaluent la possibilité de déposer un projet dans le cadre de cet appel d’offre.

Vous serez informé et consulté à plusieurs étapes, autant avant le dépôt d’un projet à Hydro-Québec qu’après que celui-ci ait été retenu (le cas échéant). Les consultations permettent d’ajuster le tir et ont un impact réel sur l’évolution des projets.

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Hydro-Québec exige qu'une entreprise tienne une consultation publique avant de déposer sa soumission, et qu'elle obtienne une résolution d'appui des municipalités touchées.

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La mesure de l’acceptabilité sociale ne relève pas d’un seul moment précis. Les gens qui se déplacent à une porte ouverte, qui répondent à un sondage ou qui participent à une consultation permettent d’avoir une idée de la perception des gens du projet avec les informations disponibles à ce moment précis. Ça ne permet toutefois pas de mesurer la perception du milieu de manière quantitative ni durable, puisque les contributions reçues représentent uniquement un échantillon de la population à un moment fixe dans le temps.

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C’est pourquoi le processus d’information et de consultation est important, et doit se concevoir sur la durée.

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Un mot sur la différence entre information, consultation et décision :

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Informer : présenter un projet et répondre aux questions. Une porte ouverte, un kiosque, une soirée d'information. Cela ne mesure pas l'appui de la population et ce n'est pas un vote.

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Consulter : recueillir les avis avant qu'une décision soit prise, puis dire publiquement ce qui a été entendu, ce qui a été retenu et ce qui ne l'a pas été. Les séances de 2023 et 2024 étaient de ce type, et leur bilan a été publié.

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Décider : une résolution du conseil municipal, un vote. Une décision n’est pas toujours définitive; elle peut évoluer si le contexte change ou que de nouvelles informations sont présentées.

Un projet éolien prend généralement de cinq à dix ans à se concrétiser. Bien que les promoteurs décrivent leur processus différemment, neuf grandes étapes peuvent se dégager de tout projet.

• Évaluation du potentiel. Le vent, le relief et la proximité au réseau d’Hydro-Québec sont certains des aspects étudiés par les promoteurs à partir des données publiques quand vient le temps de choisir un territoire sur lequel ils souhaitent développer un projet.
• Discussions avec des propriétaires de terrains. Les promoteurs effectuent leur prospection tôt dans le projet, parfois même avant un appel d’offre. C’est ce qui leur permet d’évaluer de manière préliminaire l’intérêt du milieu. Les propriétaires sont toujours entièrement libres de signer ou de refuser une proposition. C'est souvent là que la population apprend l'existence d'une démarche.
• Études techniques et environnementales : vent, sols, bruit, paysage, faune, milieux humides, oiseaux et chauves-souris, archéologie… ces études commencent parfois avant le dépôt d’un projet à Hydro-Québec, puis se poursuivent si le projet est retenu.
• Discussions avec les municipalités, les MRC et le Connectif, pour concevoir un projet conforme aux règlements et aux attentes du milieu.
• Information et consultation publiques. Cette étape se déroule en continu, autant avant le dépôt d’un projet qu’après que celui-ci ait été retenu par Hydro-Québec. Des comités consultatifs peuvent être constitués à différentes étapes du projet.
• Résolutions municipales, puis dépôt de la soumission à Hydro-Québec.
• Sélection par Hydro-Québec et contrat de 30 ans.
• Autorisations et permis. Une fois le projet retenu, il doit démontrer qu’il respecte les normes environnementales et agricoles, entre autres. Le projet est ajusté pour pouvoir obtenir les autorisations du gouvernement, l'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ). Suivent également les audiences du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, le cas échéant, et les permis municipaux.
• Construction et mise en service : un à deux ans de construction, puis un parc opérationnel pendant 25 à 30 ans.

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Dans le cadre de l'appel d'offres en cours, qui a été lancé le 10 avril 2026, les soumissions doivent être déposées au plus tard le 26 février 2027. Les parcs retenus pourraient entrer en service entre 2031 et 2038.

Deux projets issus de l’appel d’offre d’Hydro-Québec de 2023 ont un contrat signé avec Hydro-Québec. Cinq se préparent pour l'appel d'offres en cours, qui prend fin en février 2027.

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Trois catégories à démystifier :

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Projet en cours/retenu par Hydro-Québec. Font partie de cette catégorie :

• Le projet éolien Broughton, porté par Pattern Energy avec les MRC de L'Érable et des Appalaches et les Abénakis d'Odanak et de Wôlinak.
• Le parc Lotbinière Ndakina, porté par Innergex avec la MRC de Lotbinière et les mêmes nations.
• Les deux ont été retenus en janvier 2024, dans le cadre de l’appel d’offres d’Hydro-Québec de 2023.

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À l’étude/en préparation pour février 2027.

• Le projet des Hauts Reliefs, de Capstone, dans la MRC des Appalaches
• Le projet Bullard, de Boralex, dans les MRC des Appalaches et de L’Érable
• Le projet Osgood, de Pattern Energy, dans les MRC des Appalaches et de L’Érable
• Le projet Saint-Flavien, d’Innergex, dans la MRC de Lotbinière
• Le projet Saint-Gilles (ou Lotbinière), d’EDF, dans la MRC de Lotbinière
• Le projet Beaurivage, d’EDF, dans la MRC de Lotbinière (mis sur pause)
• À ce stade, aucun de ces projets n'est déposé, aucun n’est donc retenu. Ces projets peuvent encore grandement évoluer, et l'emplacement des éoliennes n'est pas arrêté.

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En exploration. Une entreprise peut annoncer qu'elle évalue le potentiel sur un territoire, sans participer à l’appel d’offre en cours. Il n’y a donc pas de projet concret sur la table. C’est notamment le cas pour Natural Forces Québec, dans la MRC de L’Érable.

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Pour chaque projet, une fiche en ligne indique ce qui est connu, ce qui est à l'étude et ce qui sera précisé plus tard. Lorsqu’ils sont disponibles, le Connectif des sommets joint le lien vers le site Web de chaque projet.

Parce qu'une entreprise privée s'entend d'abord avec des propriétaires privés, avant qu'un projet existe. Ces ententes ne sont pas publiques et ne passent pas par la municipalité. La signature d’ententes ne signifie pas qu’un projet sera déposé dans le cadre d’un appel d’offre.

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Une entreprise qui envisage un projet doit d'abord savoir si elle pourrait avoir accès à des terrains. Elle approche donc des propriétaires et leur propose une entente, souvent un « contrat d’option » : le droit d'utiliser le terrain plus tard, si un projet se réalise. Ce sont des contrats privés entre deux parties.

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Depuis la création du Connectif des sommets, celui-ci travaille à communiquer de manière proactive sur la présence de promoteurs sur le territoire.

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Il est important de rappeler que lors de la prospection d’un promoteur auprès de propriétaires, le projet n’existe pas (c’est pour cela qu’on dit « qu’il n’y a aucun projet »). Il n'est ni déposé ni approuvé. Il n'est pas retenu par Hydro-Québec, il n'a aucune autorisation, et l'emplacement des éoliennes n'est pas arrêté. Une entreprise peut détenir des ententes avec des propriétaires et ne jamais déposer un projet.

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Si vous êtes propriétaire et qu'on vous propose une entente, vous êtes toujours libre de signer ou de refuser. Une entente d'option vous engage souvent pour plusieurs années. Nous vous invitons à toujours réviser attentivement une telle entente et, au besoin, à la faire lire par un notaire, un avocat ou votre syndicat agricole.

Le Québec prévoit avoir besoin de plus d'électricité, et Hydro-Québec en achète par appels d'offres. Le choix d'un secteur dépend surtout de la proximité d'un poste de raccordement où il reste de la capacité.

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La demande d'électricité augmente au Québec : transports, chauffage, industrie, communications, etc. Hydro-Québec achète donc de nouvelles quantités d'électricité par appels d'offres successifs.

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Trois choses déterminent généralement l'emplacement d'un parc. 1) Un bon régime de vents; 2) un relief favorable; Et 3) la proximité d'une ligne de transport et d'un poste de raccordement d'Hydro-Québec où il reste de la capacité. C'est souvent cette dernière condition qui tranche : un secteur venteux mais éloigné d'un poste n'est pas retenu, et un poste saturé bloque un projet même si le vent y est bon.

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Sur la production : une éolienne produit quand il vente, pas en tout temps. C’est une source d’énergie qui produit bien l’hiver, donc en période de pointe, et qui se combine bien à d’autres qu’on possède déjà au Québec, comme l’hydroélectricité. La production de nouvelle énergie ne remplace pas des mesures d’économie d’énergie, mais vient bonifier l’offre par rapport à la demande.

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Sur les émissions : une éolienne produit de l'électricité sans émettre de gaz à effet de serre pendant son exploitation. Sa fabrication, son transport et sa construction en produisent, comme toute infrastructure. Somme toute, l’éolien est l’une des filières qui émet le moins de gaz à effets de serre.

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L'argent vient de trois sources : la part de profits de la région comme investisseur, les redevances aux municipalités, et les paiements aux propriétaires de terrains.

L'entente prévoit un partage en parts égales entre les trois MRC. La façon dont chaque MRC répartira sa part entre ses municipalités n'est pas encore décidée.

Oui, investir demande d'emprunter, par règlement d'emprunt adopté en séance publique. Le prix de vente de l'électricité est fixé par contrat pour 30 ans.

Les études disponibles ne montrent pas de perte durable. Il n'existe pas d'étude québécoise récente.

Le démantèlement est à la charge du Projet, pas de la municipalité ni des contribuables. Pour que ça tienne dans trente ans, une garantie financière est constituée dès le départ.

En grande partie. Le mât, la nacelle et les métaux se recyclent bien. Il est pour l’instant encore difficile de recycler les pales.

Plusieurs ressources officielles offrent de l’information fiable et à jour. N’hésitez pas à consulter fréquemment le site du connectifdessommets.ca pour le Connectif et les projets, ou encore les pages Web d’Hydro-Québec, de l’INSPQ, de Nergica, de votre MRC ou du gouvernement du Québec.

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Selon votre question :

• Sur le Connectif, ses membres et l'état des projets : connectifdessommets.ca
• Sur les distances, les secteurs permis et les règles d'implantation : votre MRC, et le règlement lui-même, qui est public.
• Sur l'appel d'offres, les échéances et les exigences : hydroquebec.com
• Sur la santé : l'Institut national de santé publique du Québec.
• Sur les autorisations environnementales et les audiences publiques : le registre des évaluations environnementales du gouvernement du Québec, et le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.
• Sur les terres agricoles : la Commission de protection du territoire agricole du Québec, et votre syndicat local de l'Union des producteurs agricoles.
• Sur les décisions de votre municipalité : les ordres du jour et les procès-verbaux de votre conseil et de votre MRC.

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Ce qui est public : l'entente de constitution de la régie et les résolutions des trois MRC, les règlements d'implantation avec les distances et les secteurs, le bilan des séances de 2023 et 2024, les ordres du jour et procès-verbaux des conseils, les études d'impact et les autorisations environnementales, les documents de l'appel d'offres, et les fiches de projet.

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Ce qui n'est pas encore connu : le règlement de régie interne, le budget de la régie, la formule de partage des revenus, les conditions de retrait de la régie, et la liste datée des municipalités participantes.

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Ce qui reste confidentiel, et pourquoi : les contrats de vente d'électricité comportent des clauses commerciales, dont le prix, qui ne sont généralement pas divulguées. Les ententes entre une entreprise et un propriétaire de terrain sont des contrats privés. Cette confidentialité est fréquente dans le secteur.

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Trois réflexes utiles pour évaluer une information.

1. Cherchez la date : une information peut avoir été exacte à un moment, mais ne plus l’être.
2. Remontez à la source d'origine : consultez les documents officiels, comme le règlement ou l'étude, plutôt qu’une interprétation externe.
3. Distinguez un fait d'une opinion : « la distance minimale est de tant de X mètres » se vérifie dans un règlement, tandis que « cette distance est insuffisante » est un jugement. Les faits et les opinions, lorsqu’ils sont bien distingués, ont tous deux leur place dans le dialogue.

La façon la plus directe d’obtenir une réponse dépend souvent du type d’information recherchée. Bien que le Connectif puisse vous rediriger vers les bons intervenants, voici quelques indications utiles pour trouver plus rapidement réponse à vos questions :

• Pour une question sur la régie du Connectif des sommets, son rôle, ses membres ou l’état général d’un projet : formulaire de contact du Connectif des sommets à connectifdessommets.ca
• Pour une question sur la règlementation, les normes et le schéma d’aménagement : via la MRC
• Pour une question sur un projet spécifique (ex. nombre et disposition des éoliennes, cartes, suivi des étapes d’un projet) : via le promoteur, par exemple sur le site Web du projet, lors d’une porte ouverte, etc.

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Certaines informations relèvent d’autres acteurs, par exemple d’Hydro-Québec ou du gouvernement. Lorsque c’est possible, nous vous réfèrerons aux bonnes ressources lorsque nous ne détenons pas nous-même la réponse.

Oui.

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Votre contribution aux consultations influence réellement plusieurs aspects d’un projet, par exemple :

• La façon dont un projet éolien se dessine (nombre et position des éoliennes, mesures d’atténuation, etc.)
• Les mécanismes d’information, de consultation et de rétroaction
• Les décisions de votre municipalité et de votre MRC

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De plus, votre participation permet de soulever des questions pertinentes, qui peuvent ensuite faire l’objet de retours publics, d’outils d’information ou de vulgarisation, ou encore de communications dédiées.

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Une pratique distingue une consultation sérieuse d'une consultation de forme : dire aux gens ce qui a été fait de leur contribution. Après une consultation, un compte rendu public devrait indiquer ce qui a été entendu, ce qui a été retenu, ce qui ne l'a pas été et pourquoi. C'est facile à vérifier, il suffit de chercher le compte rendu. Le bilan des séances de 2023 et 2024 en est un exemple.

‍À venir