Foire aux questions

Une régie intermunicipale créée par les MRC des Appalaches, de L'Érable et de Lotbinière. Elle investit dans des projets d'énergie renouvelable pour mieux les encadrer et assurer des revenus pour la région.

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Une régie intermunicipale est un organisme public que des municipalités ou des MRC créent pour faire ensemble ce qu'il est difficile de faire seul. Il en existe pour les déchets, pour les services d'incendie, pour le transport. Celle-ci sert à l'énergie renouvelable.

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Pourquoi la créer? Des entreprises privées s'intéressent à la région pour développer des projets éoliens. En se regroupant, les trois MRC ont de plus grandes ressources, expertises et connaissances pour analyser et encadrer les projets. Elles ont également l'opportunité de retirer des bénéfices de ces projets. Une démarche du même type existe ailleurs au Québec, notamment l'Alliance de l'Est, au Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie.

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Le Connectif s'est donné quatre objectifs : vous tenir informés, ouvrir le dialogue, créer des projets qui profitent au milieu, et contribuer à la transition énergétique.

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Ce que le Connectif fait :

• Il investit dans un projet au nom de ses membres : les trois MRC et leurs municipalités;
• Il négocie les conditions du partenariat avec le promoteur : la part de la communauté, les redevances, les engagements du promoteur;
• Il reçoit les revenus du projet et les répartit entre ses membres;
• Il porte les intérêts de la communauté dans la discussion avec le promoteur;
• Il fait circuler l'information et maintient le dialogue avec la population, en collaboration avec les MRC et les municipalités;
• Il peut créer des comités consultatifs, tels des comités d'intégration.

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Qui le Connectif représente : trois MRC, plus de quarante municipalités. C'est ce qui donne à la région un poids qu'aucune municipalité n'aurait seule devant une entreprise, et c'est aussi ce qui permet de diversifier les sources de revenus des municipalités membres, au-delà des taxes foncières.

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Ce que le Connectif investit : dans les projets développés sur le territoire, la part du promoteur tourne autour de 50 %, celle du Connectif se situe entre 40 et 45 %, et celle des Premières Nations partenaires entre 5 et 10 %. Cette répartition se négocie projet par projet et peut varier.

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_{Sources : Entente de constitution de la Régie intermunicipale du Connectif des sommets.}

Le conseil d'administration du Connectif est composé de neuf élus municipaux : trois par MRC, dont les trois préfets. Ils ont chacun une voix, les décisions sont prises à la majorité. Les trois MRC assument et reçoivent des parts égales.

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Voici comment la structure fonctionne, telle qu'elle est écrite dans l'entente qui a créé la régie:

• Trois membres : les MRC des Appalaches, de L'Érable et de Lotbinière, ainsi que leurs municipalités respectives.
• Neuf délégués au conseil d'administration : trois par MRC, choisis parmi les élus du conseil de la MRC. Le préfet de chaque MRC en fait obligatoirement partie.
• Deux délégués substituts par MRC, qui peuvent remplacer un délégué absent.
• Une voix par délégué. Les décisions se prennent à la majorité.
• Parts égales : les dépenses, comme les surplus ou les déficits, sont réparties en parts égales entre les trois MRC. Aucune MRC n'a plus de poids financier qu'une autre.
• Budget annuel : la régie prépare son budget au plus tard le 1er octobre et le soumet aux trois MRC pour approbation. L'adoption finale se fait au plus tard le 31 décembre, et il faut l'accord d'au moins deux MRC sur trois.
• Siège social : sur le territoire de la MRC de L'Érable.

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Imputabilité : les personnes qui décident au Connectif sont des élus municipaux. Elles se présentent devant l'électorat aux élections municipales. Le budget de la régie doit être approuvé par les conseils des trois MRC, qui siègent en séance publique. Une vérification comptable annuelle est obligatoire, et les états financiers sont transmis au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.

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Durée de l’entente : Les engagements de la régie ne dépendent pas du roulement électoral. L'entente a une durée de 30 ans et se renouvelle par périodes de 10 ans. Les contrats signés avec Hydro-Québec ont eux-mêmes une durée de 30 ans. Ce sont les représentants délégués par les MRC qui peuvent changer, pas les engagements pris.

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_{Sources : Entente de constitution de la Régie intermunicipale du Connectif des sommets.}

Faire partie du Connectif ne garantit pas qu'un projet se développera sur le territoire de la municipalité. Faire partie du Connectif donne toutefois accès à une part des retombées financières des autres projets réalisés sur le territoire du Connectif.

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Pour qu'un projet se développe chez vous, la municipalité doit :

1. se trouver dans un secteur qu'Hydro-Québec a identifié comme pouvant se raccorder à son réseau;
2. être approchée par un promoteur;
3. franchir toutes les étapes de développement d'un projet, incluant des consultations, une résolution d'appui, un processus d'études et d'autorisations environnementales, et plusieurs autres.

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Quatre décisions différentes sont à distinguer :

• Adhérer au Connectif : permet à la municipalité d'avoir voix au chapitre et de retirer des bénéfices des projets éoliens de la région. Bien que faire partie du Connectif signifie adhérer à ses principes, cela ne signifie pas automatiquement qu'un projet soit accepté.
• La déclaration de compétence de la MRC : au même titre que pour les déchets ou les services d'incendie, une MRC peut déclarer compétence en matière de production d'électricité provenant d'une source d'énergie renouvelable. Ce faisant, elle prend la responsabilité d'élaborer une réglementation cohérente pour l'ensemble du territoire. La déclaration de compétence ne retire pas le pouvoir des municipalités d'adopter ou non des résolutions d'appui, ni celui de délivrer ou non des permis pour un projet, selon le territoire concerné.
• La résolution d'appui : en plus de devoir se conformer à la réglementation de la MRC et obtenir la participation du Connectif des sommets, un promoteur doit obtenir une résolution d'appui d'une municipalité pour déposer son projet à Hydro-Québec. Cette résolution ne garantit pas que le projet se réalisera; il s'agit d'une première étape, à la suite de laquelle le promoteur devra continuer d'ajuster son projet ou de démontrer que celui-ci répond aux normes et exigences en matière d'environnement, de territoire agricole, de bruit et d'autres aspects.
• Autoriser la construction : cela dépend des règlements en vigueur, des autorisations du gouvernement, et du fait que le projet ait été retenu ou non par Hydro-Québec. D'autres étapes seront nécessaires avant l'émission d'un permis de construction, dont les études environnementales, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) le cas échéant, et l'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

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_{Sources : Entente de constitution · Hydro-Québec, appel d'offres 2026-01.}

La création d'une régie intermunicipale prend du temps. Dès 2023, la population a été consultée avant que l'organisation soit mise sur pied. Le décret gouvernemental officialisant la création de la régie a été obtenu en 2026, et le premier conseil d'administration a eu lieu en juin 2026. Plusieurs documents de gouvernance restent à concevoir et à adopter.

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La suite des étapes :

• Décembre 2023. Deux MRC, L'Érable et les Appalaches, tiennent des séances d'information participatives. Plus d'une centaine de personnes s'y déplacent. La régie n'existe pas encore : les paramètres de sa création, les questionnements et préoccupations, ainsi que les besoins en matière de retombées sont discutés. En parallèle, Hydro-Québec lance un appel d'offres pour l'acquisition d'énergie éolienne. Le site Web du Connectif des sommets est publié, et les rapports de consultation y sont déposés.
• 2024. Les élus définissent la mission, la vision et les valeurs de la future régie. Une troisième séance publique a lieu en juillet dans Lotbinière. Le bilan des trois séances est publié. La MRC de Lotbinière se joint à la démarche de création du Connectif des sommets. Le territoire passe à trois MRC et à plus de quarante municipalités. Deux projets sont retenus par Hydro-Québec pour passer à la phase de développement, soit Lotbinière Ndakina dans Lotbinière et Broughton dans les Appalaches.
• 2025. Après consultation publique, les trois MRC révisent leurs outils réglementaires respectifs en lien avec les éoliennes. Elles signent l'entente de constitution du Connectif des sommets en août.
• 2026. La régie est officiellement constituée. Un nouvel appel d'offres éolien est lancé. Cinq promoteurs manifestent leur intérêt, et leurs projets sont au stade préliminaire, avant le dépôt officiel à Hydro-Québec. Plusieurs portes ouvertes ont lieu, et d'autres sont prévues pour l'automne 2026.
• En continu. Les trois MRC communiquent à fréquence régulière — communiqués, publications, rencontres — sur l'avancement de la création de la régie, sur la présence de promoteurs sur le territoire ainsi que sur les projets en cours et à l'étude.

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_{Sources : Entente de constitution et résolutions des trois MRC · Bilan des séances d'information participatives, 2024.}‍

On peut répartir les rôles selon sept grands acteurs : le promoteur, les propriétaires de terrains, la municipalité, la MRC, le Connectif des sommets, le gouvernement du Québec et Hydro-Québec, ainsi que les Nations autochtones. En plus de ces acteurs, la population participe à toutes les étapes, que ce soit en s'informant, en participant aux consultations ou en posant des questions.

• L'entreprise, qu'on appelle le promoteur. Elle conçoit le projet, s'entend avec des propriétaires de terrains, approche la ou les MRC concernées ainsi que les conseils des municipalités visées, réalise les études, consulte la communauté, dépose une soumission à Hydro-Québec, puis construit et exploite le parc.
• Les propriétaires de terrains. Ils sont toujours entièrement libres de signer ou de refuser une proposition.
• Votre municipalité. Elle délivre les permis éoliens, agit à titre de relais entre les points de vue de son milieu, la MRC et le Connectif des sommets et, surtout, appuie ou refuse le projet par résolution, selon l'acceptabilité sociale du milieu.
• Votre MRC. Elle définit les règles, en se basant sur l'avis des experts, sur les consultations et sur les orientations gouvernementales. Elle fixe par exemple les distances minimales, les secteurs où l'éolien est permis ou interdit, la protection des paysages et des milieux sensibles.
• Le Connectif des sommets. Il investit au nom des MRC et des municipalités membres, négocie avec l'entreprise, redistribue les revenus, et travaille à faire circuler l'information et à maintenir le dialogue avec la population.
• Le gouvernement du Québec et Hydro-Québec. Hydro-Québec rédige et lance les appels d'offres, puis choisit les projets. Le gouvernement délivre les autorisations environnementales, suivant des études concluantes. La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) autorise ou refuse l'usage de terres agricoles. Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) peut tenir des consultations.
• Les Nations autochtones. Les Nations autochtones sont impliquées dans les projets de façon similaire au Connectif des sommets, c'est-à-dire par le biais d'une participation financière et d'un siège autour de la table des discussions.

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_{Sources : connectifdessommets.ca · Loi sur l'aménagement et l'urbanisme · Loi sur les compétences municipales · Hydro-Québec, appel d'offres 2026-01.}

Il faut bien plus qu'une seule approbation pour qu'un projet se réalise. Chaque étape peut faire avancer un projet, l'ajuster et le bonifier, ou le mettre sur pause.

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Voici quelques-unes des grandes étapes à franchir, dans l'ordre :

• L'accord des propriétaires de terrains. Les promoteurs effectuent leur prospection tôt dans le projet, parfois même avant un appel d'offres. C'est ce qui leur permet d'évaluer de manière préliminaire l'intérêt du milieu. Les propriétaires sont toujours entièrement libres de signer ou de refuser une proposition.
• Le respect des règlements et des contraintes fixées par la MRC, par son schéma d'aménagement ou par son règlement de contrôle intérimaire (RCI).
• Un appel d'offres. Des projets peuvent uniquement être soumis dans les zones identifiées par Hydro-Québec, et selon les conditions qu'elle édicte.
• Une résolution d'appui du conseil de chaque municipalité touchée, ainsi que de la MRC. Hydro-Québec exige que les projets soient appuyés par une résolution des municipalités concernées pour être réalisés.
• La sélection par Hydro-Québec. Les projets sont évalués au cas par cas et selon la capacité du réseau à accueillir de l'électricité. Certaines soumissions peuvent être retenues, d'autres peuvent être refusées.
• L'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, si le projet touche la zone agricole.
• L'autorisation environnementale du gouvernement du Québec, bien souvent après un BAPE.
• Les permis municipaux de construction.

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C'est pourquoi un projet à l'étude n'est pas un projet approuvé, et ce, même s’il est retenu par Hydro-Québec. À l'été 2026, deux projets de la région ont un contrat signé avec Hydro-Québec dans le cadre de l’appel d’offres 2023 : Lotbinière Ndakina dans Lotbinière, et Broughton dans les Appalaches. Cinq autres promoteurs évaluent la possibilité de déposer un projet dans le cadre de l'appel d'offres en cours.

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Pour cet appel d'offres, les soumissions doivent être déposées au plus tard le 26 février 2027. Les projets retenus seront annoncés par Hydro-Québec en août 2027.

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_{Sources : Hydro-Québec, appel d'offres 2026-01 · Loi sur la qualité de l'environnement · Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.}

Vous serez informé et consulté à plusieurs étapes, autant avant le dépôt d'un projet à Hydro-Québec qu'après que celui-ci ait été retenu, le cas échéant. Les consultations permettent d'ajuster le tir et ont un impact réel sur l'évolution des projets.

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Hydro-Québec exige qu'une entreprise tienne une consultation publique avant de déposer sa soumission, et qu'elle obtienne une résolution d'appui des municipalités touchées.

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La mesure de l'acceptabilité sociale ne relève pas d'un seul moment précis. Les gens qui se déplacent à une porte ouverte, qui répondent à un sondage ou qui participent à une consultation permettent d'avoir une idée de la perception des gens du projet avec les informations disponibles à ce moment précis. Ça ne permet toutefois pas de mesurer la perception du milieu de manière quantitative ni durable, puisque les contributions reçues représentent uniquement un échantillon de la population à un moment fixe dans le temps.

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C'est pourquoi le processus d'information et de consultation est important, et doit se concevoir sur la totalité du projet.

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Un mot sur la différence entre information, consultation et décision :

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Informer : présenter un projet et répondre aux questions. Une porte ouverte, un kiosque, une soirée d'information. Cela ne mesure pas l'appui de la population et ce n'est pas un vote.

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Consulter : recueillir les avis avant qu'une décision soit prise, suivi d’une rétroaction publique (ex. bilan). Les séances de 2023 et 2024 étaient des séances d'information participative, et leur bilan a été publié.

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Décider : une résolution du conseil municipal, un vote. Une décision n'est pas toujours définitive; elle peut évoluer si le contexte change ou que de nouvelles informations sont présentées.

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_{Sources : Bilan des séances d'information participatives, 2024 · Hydro-Québec, appel d'offres 2026-01 · Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.}

Un projet éolien prend généralement de cinq à dix ans à se concrétiser. Bien que les promoteurs décrivent leur processus différemment, neuf grandes étapes peuvent se dégager de tout projet.

• Évaluation du potentiel. Le vent, le relief et la proximité au réseau d'Hydro-Québec sont certains des aspects étudiés par les promoteurs à partir des données publiques quand vient le temps de choisir un territoire sur lequel ils souhaitent développer un projet.
• Discussions avec des propriétaires de terrains. Les promoteurs effectuent leur prospection tôt dans le projet, parfois même avant un appel d'offres. C'est ce qui leur permet d'évaluer de manière préliminaire l'intérêt du milieu. Les propriétaires sont toujours entièrement libres de signer ou de refuser une proposition. C'est souvent là que la population apprend l'existence d'une démarche.
• Études techniques et environnementales : vent, sols, bruit, paysage, faune, milieux humides, oiseaux et chauves-souris, archéologie. Ces études commencent parfois avant le dépôt d'un projet à Hydro-Québec, puis se poursuivent si le projet est retenu.
• Discussions avec les municipalités, les MRC et le Connectif, pour concevoir un projet conforme aux règlements et aux attentes du milieu. Ces discussions ont lieu à plusieurs moments de la démarche.
• Information et consultation publiques. Cette étape se déroule en continu, autant avant le dépôt d'un projet qu'après que celui-ci ait été retenu par Hydro-Québec. Des comités consultatifs peuvent être constitués à différentes étapes du projet.
• Résolutions municipales, puis dépôt de la soumission à Hydro-Québec. Ils’agit d’une première étape d’approbation; le projet devra en franchir plusieurs autres avant de se concrétiser.
• Sélection par Hydro-Québec et contrat de 30 ans.
• Autorisations et permis. Une fois le projet retenu par Hydro-Québec, il doit démontrer qu'il respecte les normes environnementales et agricoles, entre autres. Le projet est ajusté pour pouvoir obtenir les autorisations du gouvernement et l'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Suivent également les audiences du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, le cas échéant, et les permis municipaux.
• Construction et mise enservice : un à deux ans de construction, puis un parc opérationnel pendant 25 à 30 ans.

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L'appel d'offres en cours s'intitule « Appel d'offres pour l'acquisition d'énergie éolienne ». Lancé le 10 avril 2026, il prévoit que les soumissions soient déposées au plus tard le 26 février 2027. Les projets retenus seront annoncés par Hydro-Québec en août 2027.

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_{Sources : Hydro-Québec, appel d'offres 2026-01 · Loi sur la qualité de l'environnement.}

Deux projets issus de l’appel d’offres d’Hydro-Québec de 2023 ont un contrat signé avec Hydro-Québec. Cinq se préparent pour l'appel d'offres en cours, qui prend fin en février 2027.

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Trois catégories à démystifier :

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1) Projet en cours/retenu par Hydro-Québec. Font partie de cette catégorie :

• Le projet éolien Broughton, porté par Pattern Energy avec les MRC de L'Érable et des Appalaches et les Abénakis d'Odanak et de Wôlinak.
• Le parc Lotbinière Ndakina, porté par Innergex avec la MRC de Lotbinière et les mêmes nations.

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Les deux ont été retenus en janvier 2024, dans le cadre de l’appel d’offres d’Hydro-Québec de 2023.

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2) À l’étude/en préparation pour février 2027.

• Le projet des Hauts Reliefs,porté par Capstone, dans la MRC des Appalaches
• Le projet Bullard, porté par Boralex, dans les MRC des Appalaches et de L'Érable
• Le projet Osgood, porté par Pattern Energy, dans les MRC des Appalaches, de L'Érable et de Lotbinière
• Le projet Saint-Flavien, porté par Innergex, dans la MRC de Lotbinière
• Le projet Saint-Gilles,aussi appelé Lotbinière, porté par EDF, dans la MRC de Lotbinière

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À ce stade, aucun de ces projets n'est déposé, aucun n'est doncretenu. Ces projets peuvent encore grandement évoluer, et l'emplacement des éoliennes n'est pas arrêté. Le projet Beaurivage, d'EDF, dans la MRC de Lotbinière, est pour sa part mis sur pause.

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3) En exploration. Une entreprise peut annoncer qu'elle évalue le potentiel sur un territoire, sans participer à l’appel d’offres en cours. Il n’y a donc pas de projet concret sur la table. C’est notamment le cas pour Natural Forces Québec, dans la MRC de L’Érable.

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Pour chaque projet, une fiche en ligne indique ce qui est connu, ce qui est à l'étude et ce qui sera précisé plus tard. Lorsqu’ils sont disponibles, le Connectif des sommets joint le lien vers le site Web de chaque projet.

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_{Sources : Communiqué du Connectif des sommets, 14 mai 2026 · communiqués des entreprises · sites des trois MRC.}

Parce qu'une entreprise privée s'entend d'abord avec des propriétaires privés, avant qu'un projet existe. Ces ententes ne sont pas publiques et ne passent pas par la municipalité. La signature d'ententes ne signifie pas qu'un projet sera déposé dans le cadre d'un appel d'offres.

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Une entreprise qui envisage un projet doit d'abord savoir si elle pourrait avoir accès à des terrains. Cette étape s'appelle la prospection. Elle approche donc des propriétaires et leur propose une entente, souvent un contrat d'option : le droit d'utiliser le terrain plus tard, si un projet se réalise. Ce sont des contrats privés entre deux parties, et le propriétaire est libre de signer ou non.

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Depuis la création du Connectif des sommets, celui-ci travaille à communiquer de manière proactive sur la présence de promoteurs sur le territoire, notamment par communiqué de presse. Un promoteur qui souhaite avancer doit par ailleurs rencontrer le Connectif et la municipalité concernée avant d'obtenir quelque autorisation que ce soit.

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Il est important de rappeler que lors de la prospection d'un promoteur auprès de propriétaires, le projet n'existe pas officiellement : c'est pour cela qu'on dit qu'il n'y a aucun projet. Il n'est ni déposé, ni approuvé. Il n'est pas retenu par Hydro-Québec, il n'a aucune autorisation, e tl'emplacement des éoliennes n'est pas arrêté. Une entreprise peut détenir des ententes avec des propriétaires et ne jamais déposer un projet.

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Si vous êtes propriétaire et qu'on vous propose une entente, vous êtes toujours libre de signer ou de refuser. Une entente d'option vous engage souvent pour plusieurs années. Nous vous invitons à toujours réviser attentivement une telle entente et, au besoin, à la faire lire par un notaire, un avocat ou votre syndicat agricole.

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_{Sources : Hydro-Québec, appel d'offres 2026-01 · Guide du promoteur du Connectif des sommets, à venir.}

Le Québec prévoit avoir besoin de plus d'électricité, et Hydro-Québec en achète par appels d'offres. Le choix d'un secteur dépend surtout du vent et de la proximité d'un poste de raccordement où il reste de la capacité.

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La demande d'électricité augmente au Québec : transports, chauffage, industrie, communications. Hydro-Québec achète donc de nouvelles quantités d'électricité par appels d'offres successifs. Elle prévoit ajouter plus de 10000 mégawatts d'éolien d'ici 2035, ce qui s'ajouterait aux quelque 4 000 mégawatts déjà installés dans 44 parcs au Québec. Cela suppose un rythme de 1000 à 1 500 mégawatts par année, contre environ 200 mégawatts par année entre 2000 et 2020.

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Trois choses déterminent généralement l'emplacement d'un parc.

1. Un bon régime de vents.
2. Un relief favorable.
3. La proximité d'une ligne de transport et d'un poste de raccordement d'Hydro-Québec où il reste de la capacité. C'est souvent cette dernière condition qui tranche : un secteur venteux mais éloigné d'un poste n'est pas retenu, et un poste saturé bloque un projet même si le vent y est bon.

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Pourquoi pas plus au nord, loin des milieux habités? Parce que la distance coûte cher. Chaque kilomètre de ligne de transport ajoute au coût de production et augmente les pertes d'électricité en chemin. Produire près des lieux de consommation revient moins cher et se raccorde plus simplement au réseau existant. Par ailleurs, un milieu non habité peut aussi être un milieu naturel d’intérêt, et n’en fait donc pas automatiquement un choix intéressant.

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C’est aussi une question qui concerne la région. Quand la capacité du réseau manque dans un secteur, des entreprises qui voudraient s'y installer ne peuvent pas être alimentées. Pour la région, c'est un manque à gagner en développement économique. Il est donc normal de réfléchir à produire près des lieux de consommation, et ce, même si l’électricité est distribuée via le réseau d’Hydro-Québec.

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Sur la production : une éolienne produit quand il vente, pas en tout temps. C'est une source d'énergie qui produit bien l'hiver, donc en période de pointe, et qui se combine bien à d'autres qu'on possède déjà au Québec, comme l'hydroélectricité. Les éoliennes permettent de moins puiser d'eau dans les réservoirs, et l'hydroélectricité assure la stabilité quand les vents faiblissent. La production de nouvelle énergie ne remplace pas des mesures d'économie d'énergie, mais vient bonifier l'offre par rapport à la demande.

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Sur les émissions : une éolienne produit de l'électricité sans émettre de gaz à effet de serre pendant son exploitation. Sa fabrication, son transport et sa construction en produisent, comme toute infrastructure. Somme toute, l'éolien est l'une des filières qui émettent le moins de gaz à effet de serre.

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_{Source : Hydro-Québec.}

_{Sources : Hydro-Québec,energie-eolienne et notre-energie · Hydro-Québec, appel d'offres 2026-01.}

Avant, une entreprise privée menait le projet et le milieu n’y participait pas (ou très peu). Aujourd'hui, l'appui du conseil municipal est une condition, la régie peut investir et toucher des revenus, et les MRC ont adopté des règles d'implantation à jour.

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Ce qui prévalait avant :

• Une entreprise privée menait le projet et négociait de gré à gré avec les propriétaires;
• Les redevances se négociaient au cas par cas;
• La municipalité intervenait à la marge, sans siège à la table;
• Le milieu était informé à des moments variables, sans réelle ligne directrice;
• Les schémas d'aménagement, adoptés au début des années 2000, ne traitaient presque pas de l'éolien. Bien que certaines distances minimales étaient couvertes, de nombreuses autres mesures de protection étaient parfois insuffisantes, voire manquantes.

Ce qui prévaut aujourd'hui :

• La région peut investir dans le projet et en tirer des revenus, au lieu de seulement l'accueillir;
• L’appui du conseil municipal touché est une condition posée par Hydro-Québec;
• Une régie négocie pour trois MRC, au lieu d'une municipalité seule devant une entreprise;
• Les MRC ont adopté des règles d'implantation à l'échelle régionale, par règlement public;
• L’entreprise doit tenir une consultation publique avant de déposer sa soumission;
• Des comités (comité d'affaires, comité d'intégration, comité de suivi) réunissent les parties tout au long d'un projet.

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Ce qui n'a pas changé : un parc éolien reste une installation qui s’implante sur un territoire habité. Le modèle change qui décide et qui en retire quoi, et apporte un meilleur encadrement. Il ne remplace pas le besoin d’une évaluation rigoureuse et de prendre en considération les spécificités du territoire et les gens qui l’habitent.

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_{Sources : Hydro-Québec, appel d'offres 2026-01 · règlements et schémas d'aménagement des trois MRC · Bilan des séances d'information participatives, 2024.}‍

Il n'existe pas de distance minimale unique pour tout le Québec : chaque MRC fixe la sienne par règlement. Sur le territoire, on parle d'environ 700 mètres d'une habitation en milieu rural et de 1 000 mètres d'un périmètre urbain. La distance minimale n'est toutefois pas la seule règle.

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Une précision utile d'entrée de jeu : il n'existe pas de norme provinciale qui imposerait une distance fixe. Le gouvernement publie des orientations, et la distance est ensuite fixée par les MRC dans leurs règlements. Ailleurs au Québec, les distances adoptées vont d'environ 500 à 2000 mètres, selon la hauteur de la tour, la longueur des pales, la puissance de l'éolienne et les réalités du territoire.

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Les MRC ont travaillé à une réglementation régionale cohérente et équitable. Toutefois, chaque règlement demeure adapté au territoire :

• MRC des Appalaches. Un règlement de contrôle intérimaire est en vigueur depuis novembre 2025. Les distances rapportées publiquement sont de 1 000 mètres d'un périmètre urbain et de 700 mètres d'une habitation en milieu rural. Le règlement s'appuie sur un principe de site de moindre impact : protection des terres agricoles et des érablières, préservation des paysages, protection des tourbières d'intérêt et des futures aires protégées.
•  MRC de Lotbinière. Un règlement adopté en février 2025 prévoit une distance minimale d'environ 700 mètres d'une résidence, avec des mesures de protection du territoire agricole.
• MRC de L'Érable. Le schéma d'aménagement a été modifié en 2025 pour mieux encadrer l'implantation d'éoliennes commerciales.

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Distance et bruit. Deux exigences s'appliquent en même temps : la distance inscrite au règlement, et la limite de bruit à respecter chez vous. C'est la plus contraignante des deux qui décide. Si respecter 40 décibels la nuit à la résidence la plus proche demande de reculer l'éolienne à 900 mètres alors que le règlement en exige 700, ce sont 900 mètres qui s'appliquent. La distance du règlement est un plancher, pas une cible.

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À noter aussi que d'autres distances peuvent s'appliquent, pour d'autres raisons. Par exemple, le ministère des Transports recommande une distance d'éloignement au moins égale à la hauteur totale de l'éolienne pour les routes majeures et les voies ferrées.

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Dans certains secteurs, la distance en vigueur aujourd'hui est plus courte qu'avant le cadre régional. C'est exact, mais demande certaines nuances. Voici ce qui a été échangé.

• Ce qui a diminué : dans certains secteurs, la distance minimale inscrite au règlement est plus courte qu'avant.
• Ce qui s'est ajouté : des mesures qui n'existaient pas auparavant : la distance minimale d’éoliennes déjà installées, le principe du site de moindre impact, la protection des terres agricoles et des érablières, la préservation des paysages, la protection des cours d'eau, des tourbières d'intérêt et des futures aires protégées, etc. L'obligation de respecter la limite de bruit, qui peut imposer une distance bien supérieure au minimum.
• Ce qui a changé de nature : une règle régionale publique, adoptée après consultation et approuvée par le gouvernement, plutôt qu'une décision municipale isolée pouvant changer d'un conseil à l'autre.
• Ce qui s'est uniformisé : avant, plusieurs municipalités n'avaient aucune norme sur l'éolien et quelques-unes en avaient de très restrictives. Il y a maintenant trois règlements cohérents entre eux, sans être identiques.

_{Sources : Règlements de contrôle intérimaire et schémas d'aménagement des MRC des Appalaches, de L'Érable et de Lotbinière · Orientations gouvernementales sur l'implantation d'éoliennes · Fédération québécoise des municipalités et Nergica, Fiche technique — Énergie éolienne.}‍

La limite près d'une habitation isolée en milieu rural est d'environ 40 décibels la nuit et 45 le jour. Quand la respecter demande d'éloigner l'éolienne au-delà de la distance minimale, c'est la limite de bruit qui s'applique.

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Il n'existe pas de norme propre au bruit des éoliennes au Québec. Les projets doivent se conformer aux critères du ministère de l'Environnement. Pour les milieux sensibles (habitations unifamiliales isolées ou jumelées, écoles, hôpitaux, établissements de santé, terrains agricoles avec habitation), le niveau ne doit pas dépasser 45 décibels le jour et 40 décibels la nuit. Le jour va de 7h à 19h, la nuit de 19h à 7h. En zone industrielle, les seuils permis sont plus élevés.

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À la source, le bruit est fort : de 98 à 105 décibels mesurés au centre des pales. Il décroît rapidement avec la distance. À environ 500 mètres, les mesures rapportées descendent autour de 33 décibels.

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Ce que le bruit d'une éolienne a de particulier : son niveau ne dit pas tout. Le son varie avec le vent. Il s'entend davantage la nuit, quand le bruit de fond baisse. Il porte plus ou moins selon la direction du vent et le relief. Deux maisons situées à la même distance peuvent vivre la chose très différemment. La distance seule ne permet pas de déterminer le bruit qui sera perçu par une personne à 500, 700 ou 1000 mètres.

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C’est pourquoi, avant la construction, une étude sonore modélise le bruit attendu. Cette étude fait partie des documents examinés par le gouvernement avant l'autorisation. Des mesures peuvent être faites après la mise en service pour vérifier le respect des seuils.

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_{Sources : Note d'instruction 98-01 sur le bruit · Orientations gouvernementales sur l'environnement sonore et l'implantation d'éoliennes · Institut national de santé publique du Québec, Éoliennes et santé publique, 2023 · Fédération québécoise des municipalités et Nergica, Fiche technique — Énergie éolienne.}

Les éoliennes envisagées aujourd'hui font de 6 à 8 mégawatts, avec des pales pouvant atteindre 80 mètres et une hauteur totale qui peut dépasser 200 mètres. En comparaison, les éoliennes d’aujourd’hui sont plus grandes, mais il en faut moins pour produire davantage d’électricité. Des mesures existent pour limiter l’effet visuel des éoliennes.

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Les ordres de grandeur. Une éolienne de 6 mégawatts pèse entre 200 et 350 tonnes. La tour mesure de 80 à 120 mètres, et chaque pale peut atteindre 80 mètres et peser plus de 20 tonnes. Pale à la verticale, la hauteur totale peut dépasser 200 mètres. À titre de comparaison,les éoliennes du parc de L'Érable, mises en service en 2013, ont une puissance d'environ 2 mégawatts.

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L'emprise au sol d'une éolienne de 6 mégawatts se situe entre 2 000 et 3 000 mètres carrés, ce qui comprend la fondation et l'aire aménagée à sa base. Il faut y ajouter les chemins d'accès.

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Moins d'éoliennes, mais plus grandes. Comme chaque unité produit davantage, il en faut moins pour la même quantité d'électricité. Les projets de la région parlent d'une vingtaine à une trentaine d'éoliennes, plutôt que de plusieurs dizaines. L'emprise au sol et le nombre de chemins diminuent, mais chaque machine se voit davantage.

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Sur le paysage. Une éolienne de plus de 200 mètres se voit de loin. Il en rentre cependant moins sur un même territoire, dû aux normes et contraintes de distances. Certaines personnes peuvent y voir un effet négatif sur le paysage, d’autres le voir positivement. Pour certains, il s’agit d’un signe d'activité économique, et d'autres encore s'y habituent. Ces réactions sont toutes légitimes, et nous sommes toujours ouverts à entendre votre perspective sur l’impact visuel que cela peut avoir pour vous.

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Ce qui peut limiter l'effet visuel :

• Choisir l'emplacement de chaque éolienne en tenant compte des points de vue habités et des paysages jugés d'intérêt;
• Éviter les lignes de crête les plus exposées quand c'est possible;
• Regrouper les éoliennes plutôt que de les disperser;
• Profiter des boisés et du relief pour masquer les vues rapprochées;
• Produire des simulations visuelles depuis des points de vue réels, pour que les gens voient ce que ça donnera avant la construction plutôt qu'après.

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Les règlements des trois MRC comportent des critères de protection des paysages. C'est un ajout par rapport à la situation antérieure, où plusieurs municipalités n'en avaient aucun. Le gouvernement du Québec publie par ailleurs un guide d'intégration des éoliennes au territoire, qui distingue les paysages compatibles avec le développement éolien, ceux qui peuvent l'être si l'implantation est encadrée, et ceux qui ne le sont pas.

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_{Sources : Documents publics des entreprises · règlements des trois MRC · Foire aux questions sur l'énergie éolienne, MRC de Lotbinière · Fédération québécoise des municipalités et Nergica, Fiche technique — Énergie éolienne.}

Les éoliennes peuvent comporter des effets qui sont réels et documentés. Le risque d'accident est faible, et les distances de sécurité en tiennent compte. Les risques sont évalués, et des mesures d’atténuation peuvent être exigées.

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• Les ombres mouvantes. Quand le soleil est bas derrière une éolienne, les pales projettent une ombre qui clignote. À l'intérieur d'une maison, ça peut déranger. Ça ne se produit que dans certaines conditions : angle du soleil, direction du vent, ciel dégagé, à des périodes prévisibles de l'année. On peut le modéliser d'avance, maison par maison, et arrêter une éolienne aux moments concernés.
• L'épilepsie. Aucune étude publiée n'établit de lien entre les ombres mouvantes ou les reflets de pales et un risque de crise d'épilepsie photosensible. À noter que l'effet est moins marqué avec les grandes éoliennes, dont les pales tournent plus lentement.
• Les feux clignotants. Transports Canada exige des feux rouges au sommet, pour l'aviation. Ils se voient la nuit et peuvent causer un dérangement. Des systèmes qui n'allument les feux qu'à l'approche d'un avion existent et servent ailleurs; leur usage dépend de l'autorisation de Transports Canada.
• La glace. En hiver, de la glace peut s'accumuler sur les pales. Elle alourdit la pale, déséquilibre l'éolienne et réduit sa performance. Hydro-Québec exige dans ses appels d'offres que les éoliennes soient équipées d'un système de dégivrage. Des capteurs détectent l'accumulation, les pales peuvent être chauffées, et l'éolienne s'arrête lorsque le risque est élevé.
• La distance de sécurité pour la projection de glace se calcule. Cette distance peut être réduite si une étude de risque tient compte du modèle d'éolienne, des conditions de vent et de givre du site et de son usage.
• Les bris. Un bris de pale est rare. Les orientations gouvernementales sur la sécurité publique prévoient des distances qui tiennent compte de ce risque,ainsi que des programmes d'entretien et d'inspection.
• Les champs électromagnétiques. Les niveaux mesurés autour des éoliennes sont comparables à ceux des appareils ménagers. Les transformateurs du parc émettent davantage, à des niveaux équivalents à ceux d'un poste de transformation de basse ou moyenne tension. Les câbles souterrains n'émettent rien en surface. Les études existantes ne relèvent aucun effet néfaste sur la santé.

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_{Sources : Institut national de santé publique du Québec, Éoliennes et santé publique, 2023 ·Orientations gouvernementales sur les considérations de sécurité publique ·exigences de Transports Canada · Foire aux questions sur l'énergie éolienne, MRC de Lotbinière · Fédération québécoise des municipalités et Nergica, Fiche technique — Énergie éolienne.}

Un lien est établi entre le bruit des éoliennes et un dérangement chez une partie des gens exposés. Aucun lien de cause à effet n'a été démontré avec une maladie. Chaque projet nécessite une analyse rigoureuse qui peuvent mener à des ajustements ou des mesures d’atténuation.

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La référence au Québec est l'Institut national de santé publique, qui a fait le point en 2023.

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Ce qui est documenté. Environ une personne sur dix se déclare fortement dérangée à des niveaux de bruit un peu inférieurs à la recommandation de l'Organisation mondiale de la santé. Un dérangement qui dure pourrait nuire au sommeil et générer du stress. Les ombres mouvantes, les reflets de pales et les feux clignotants pourraient aussi causer du dérangement.

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Ce qui n'est pas démontré. Aucun lien de cause à effet avec une maladie précise. Aucune preuve d'un risque d'épilepsie lié aux ombres mouvantes. Des champs électromagnétiques comparables à ceux des appareils ménagers, sans effet néfaste relevé par les études existantes.

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Un point important à relever : à niveau de bruit égal, deux personnes peuvent vivre la chose très différemment. Ça dépend de la sensibilité de chacun, du contexte, et du fait de retirer ou non un revenu du projet.

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Les distances acceptables devraient être déterminées par une évaluation qui tient compte des caractéristiques locales : le relief, la densité d'habitations, le bruit de fond, etc., plutôt que par une norme uniforme appliquée partout. C'est aussi la logique du principe de site de moindre impact retenu par les MRC.

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_{Sources : Institut national de santé publique du Québec, Éoliennes et santé publique : mise à jour 2023 · Organisation mondiale de la santé, lignes directrices sur le bruit dans l'environnement · Fédération québécoise des municipalités et Nergica, Fiche technique — Énergie éolienne.}

Les connaissances sont limitées sur cette question. Nous vous invitons à nous faire part de votre situation si vous avez un puits dans un secteur visé et que vous avez une préoccupation à ce sujet.

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Ce qui pourrait toucher l'eau : l'excavation des fondations, la construction des chemins, la circulation de machinerie lourde, le béton, et la manipulation d'huiles pendant la construction et l'entretien. Les travaux peuvent aussi modifier temporairement les systèmes de drainage.

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Les données scientifiques sur les effets des parcs éoliens sur l'eau potable sont limitées. L'Institut national de santé publique le dit clairement et recommande d'évaluer tôt la vulnérabilité des eaux souterraines du secteur.

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L'autorisation environnementale du gouvernement porte notamment sur la protection des eaux de surface et souterraines. Les travaux près d'un cours d'eau ou d'un milieu humide sont encadrés, et les règlements des trois MRC comportent des mesures de protection des cours d'eau.

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_{Sources : Institut national de santé publique du Québec, Éoliennes et santé publique, 2023 · Loi sur la qualité de l'environnement · Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection · règlements des trois MRC.}

Un parc éolien peut demander du déboisement pour les chemins et les aires de montage. Ces effets doivent être documentés dans une étude d'impact, et le gouvernement peut imposer des conditions. Des suivis de mortalité des oiseaux et des chauves-souris sont obligatoires.

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• Déboisement. Il faut des chemins pour transporter des pièces très longues et lourdes, et une aire dégagée au pied de chaque éolienne pour l'assemblage. Une partie repousse, une autre peut rester dégagée pendant toute la vie du parc. L’aspect de déboisement varie d’un projet à l’autre.
• Oiseaux et chauves-souris. Il existe un risque de collision, qui varie beaucoup selon l'emplacement. Les corridors migratoires, les sommets et les abords de milieux humides sont plus sensibles. Pour situer l'ordre de grandeur : selon des études canadiennes, les éoliennes sont responsables d'environ un décès d'oiseau sur 16000 décès accidentels, alors que les chats en causent environ 70 %, et les collisions avec les fenêtres, les véhicules et les lignes électriques environ 25 %. Cela ne rend pas le risque nul; celui-ci est toutefois encadré.
• Suivis obligatoires. Un protocole de suivi de la mortalité des oiseaux et des chauves-souris est en vigueur au Québec depuis 2013. Les suivis doivent être réalisés durant les trois premières années d'exploitation, puis tous les dix ans, pour toute la durée de vie du parc. Arrêter les éoliennes par vent faible durant les périodes d'activité des chauves-souris peut réduire fortement la mortalité.
• Milieux humides et cours d'eau. Ils sont protégés par la loi, ainsi que par les règlements municipaux. Les traverser ou les remblayer demande des autorisations particulières et des mesures de compensation.
• Flore. Une fois le parc installé, le sol du site reste pratiquement intact. Les effets se concentrent pendant la construction, et les études environnementales servent à repérer les espèces rares ou sensibles pour les éviter.

Une étude d'impact documente ces effets avant l'autorisation. Le gouvernement peut refuser le projet, le modifier, ou l'assortir de conditions. Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement peut tenir des audiences, où toute personne peut poser des questions ou déposer un mémoire, sans frais et sans être experte.

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Les règlements des MRC ajoutent une couche régionale. Ils désignent des secteurs à protéger (érablières, tourbières d'intérêt, futures aires protégées, paysages) en s'appuyant sur le principe du site de moindre impact. Il s’agissait d’une demande citoyenne issue des séances de consultation de 2023 et 2024.

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_{Sources : Loi sur la qualité de l'environnement · Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques · protocole de suivi des mortalités d'oiseaux et de chiroptères du gouvernement du Québec · règlements des trois MRC · Fédération québécoise des municipalités et Nergica, Fiche technique — Énergie éolienne · Bilan des séances d'information participatives, 2024.}

Oui, l'agriculture et l'élevage se poursuivent autour des installations. La surface réellement retirée de la production est petite, mais elle est permanente.

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Voici quelques préoccupations entendues en lien avec le territoire agricole :

• Le drainage souterrain (la localisation des drains avant les travaux, leur réparation encas de bris, et une garantie dans le temps).
• Les chemins d'accès. Ils peuvent découper un champ et allonger les déplacements de machinerie. Suivre les limites de champ vaut mieux que les traverser.
• Le compactage des sols par la machinerie lourde, et la remise en état après les travaux.
• La perte permanente de terres cultivables, faible en proportion mais réelle.
• L'ombre portée, qui pourrait nuire à certaines cultures hautes ou aux arbres fruitiers à proximité immédiate.
• Les mauvaises herbes, et le nettoyage de la machinerie qui entre sur les terres.

Ces préoccupations sont légitimes, et plusieurs de ces aspects sont analysés lors des différentes études et étapes du développement.

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Sur les animaux d'élevage : aucune information concluante n'établit d'effet sur la santé ou la productivité du bétail. Des producteurs relèvent aussi des effets favorables, comme l'ombre pour les animaux.

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En zone agricole, tout usage non agricole doit être autorisé par la Commission de protection du territoire agricole du Québec. Les règlements des trois MRC comportent des dispositions pour protéger le territoire agricole et les érablières, et pour orienter les projets vers des secteurs de moindre impact.

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_{Sources : Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles · Commission de protection du territoire agricole du Québec · positions publiques de l'Union des producteurs agricoles, 2026 · Foire aux questions sur l'énergie éolienne, MRC de Lotbinière · Fédération québécoise des municipalités et Nergica, Fiche technique — Énergie éolienne.}

Oui. Des suivis sont exigés par les autorisations du gouvernement : bruit, mortalité des oiseaux et des chauves-souris, milieux humides.

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Les autorisations environnementales comportent des conditions de suivi.

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Les mesures de bruit après la mise en service en font partie. Le suivi de la mortalité des oiseaux et des chauves-souris est obligatoire durant les trois premières années d'exploitation, puis tous les dix ans. Les rapports sont déposés au gouvernement et versés au registre des évaluations environnementales, qui est public.

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Un comité de suivi peut également accompagner le projet pendant la construction et l'exploitation. Voir la question "Quels mécanismes sont prévus pour assurer une cohabitation harmonieuse avec la communauté?" dans la section "S'informer et participer"

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_{Sources : Loi sur la qualité de l'environnement · Registre des évaluations environnementales du gouvernement du Québec · protocole de suivi des mortalités d'oiseaux et de chiroptères · Bilan des séances d'information participatives, 2024.}

L'argent vient de trois sources : la part de profits de la région comme investisseur, les redevances aux municipalités, et les paiements aux propriétaires de terrains. À ce stade-ci de l’appel d’offres en cours, les montants annoncés par les entreprises peuvent évoluer.

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• La part d'investisseur. Le Connectif investit dans le projet au nom de ses membres et reçoit une part des profits, après le remboursement de l'emprunt contracté pour investir. C'est la source la plus importante à long terme.
• Les redevances aux municipalités. L'entreprise verse un montant annuel aux municipalités qui accueillent des éoliennes. Hydro-Québec exige que chaque collectivité locale qui administre le territoire où se trouvent les éoliennes reçoive 6,227 $ par mégawatt installé, par année. Ce montant sera indexé annuellement à compter du 1er janvier 2029.
• Les paiements aux propriétaires. Un propriétaire qui accueille une éolienne ou un chemin reçoit un paiement annuel, selon une entente privée. Certaines entreprises prévoient aussi une compensation pour les voisins immédiats.
• Les emplois. Pendant la construction, qui dure un à deux ans : de 150 à plus de 200 travailleurs (variable), en partie locaux, en partie des équipes spécialisées venues d'ailleurs. Pendant l'exploitation, sur 25 à 30 ans : de 5 à 10 emplois permanents par parc. Qualifiés et bien payés, mais peu nombreux. Il est recommandé aux promoteurs de faire appel à des entreprises locales pendant la construction, et un comité de maximisation économique peut être mis en place pour retirer les meilleures retombées économiques locales possible de la phase de travaux.

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_{Sources : Communiqués et documents publics des entreprises · Hydro-Québec, appel d'offres 2026-01 · Fédération québécoise des municipalités et Nergica, Fiche technique — Énergie éolienne · Institut de recherche et d'informations socio économiques, étude sur la filière éolienne, 2025.}

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L'entente prévoit un partage en parts égales entre les trois MRC. La façon dont chaque MRC répartira sa part entre ses municipalités demeure une décision du conseil des maires de chaque MRC.

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Ce qui est écrit dans l'entente de la régie : les dépenses d'investissement, les dépenses d'exploitation et les surplus ou déficits sont répartis en parts égales entre les trois MRC, chaque année. Un surplus peut être reporté au budget de l'année suivante, versé aux MRC en parts égales, ou affecté à une autre fin relevant de la régie avec l'accord des deux tiers des voix.

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Ce qui reste à décider : comment chaque MRC répartira sa part entre ses municipalités, et comment seront traitées les municipalités qui accueillent physiquement des éoliennes par rapport aux autres. Cette décision appartient au conseil des maires de chaque MRC.

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Sur ce dans quoi l'argent devrait être investi, vous vous êtes déjà prononcés. Six champs étaient ressortis des séances de 2023 et 2024, bien que les besoins peuvent continuer d’évoluer :

•  Le partage collectif de la richesse : baisse ou retour de taxes, compensations, rabais sur l'électricité;
• Les infrastructures et services essentiels : entretien des routes, parcs et espaces verts, matières résiduelles, égouts;
• Les services aux personnes plus vulnérables : logement social, transport adapté, soutien aux organismes;
• Les projets environnementaux : fonds vert, restauration de milieux naturels, préservation des paysages;
• La culture et les loisirs : patinoire, terrain de jeu, salle de spectacle;
• Le milieu agricole : soutien aux producteurs, compensation des pertes de terres, soutien à la relève.

Un point faisait consensus lors des séances de consultation de 2023-2024 sur la création de la régie du Connectif des sommets : que le réinvestissement soit équilibré, équitable et fondé sur les besoins réels du milieu.

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_{Sources : Entente de constitution, articles 10, 11 et 12 · Bilan des séances d'information participatives, 2024.}

Ce n'est pas votre municipalité qui emprunte, c'est votre MRC. Elle le fait par règlement d'emprunt adopté en séance publique, et ce règlement doit souvent être approuvé par le gouvernement. Le prix de vente de l'électricité est fixé par contrat pour 30 ans.

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Comment ça marche. Investir dans un parc éolien exige des sommes importantes. C'est la MRC qui s'engage, par un règlement d'emprunt adopté en séance publique, et ce règlement requiert souvent l'approbation du ministère. Les revenus du parc servent d'abord à rembourser, et les profits viennent ensuite. C'est pourquoi les retombées importantes arrivent quelques années après la mise en service.

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Ce qui réduit le risque : le prix de vente est fixé par contrat avec Hydro-Québec pour 30 ans, souvent avec une indexation. L'acheteur est une société d'État. Le projet est analysé avant l'engagement. Les coûts initiaux sont amortis sur plusieurs années. Et le partage en parts égales entre trois MRC répartit le risque au lieu de le concentrer sur une seule.

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Ce qui reste un risque : le vent peut produire moins que prévu, les taux d'intérêt et les coûts de construction peuvent varier, l'entretien peut coûter plus cher que prévu, et un projet peut ne pas être retenu après que des sommes ont été engagées en développement.

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_{Sources : Entente de constitution · Code municipal du Québec · Développement durable de l'énergie éolienne — La participation des municipalités aux projets d'éoliennes : aspects financiers et autorisations requises pour un emprunt à long terme (gouvernement du Québec) · Fédération québécoise des municipalités et Nergica, Fiche technique — Énergie éolienne.}

Le prix de vente de l'électricité est fixé par contrat avec Hydro-Québec pour 30 ans, ce qui rend les revenus prévisibles. Si le partenaire privé fait faillite, le projet peut se poursuivre, puisque c’est une société de projet distincte qui détient le parc et le contrat avec Hydro-Québec. Les obligations de démantèlement suivent l'installation, et une garantie financière est déposée auprès d'Hydro-Québec.

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Si le projet rapporte moins que prévu. Le revenu principal d'un parc ne dépend pas d'un marché qui fluctue : il vient d'un contrat d'approvisionnement en électricité signé avec Hydro-Québec pour 30 ans, à un prix connu d'avance. Ce qui peut varier, c'est la quantité produite (le vent d'une année à l'autre) et les coûts d'entretien. Un écart réduit les profits, mais l'emprunt reste à rembourser. C'est pourquoi les analyses financières sont faites avant l'engagement plutôt qu'après.

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Est-ce que je vais payer de ma poche? Vous ne recevez pas de facture personnelle liée à un projet éolien. Ce qui est sur la table, c'est le budget de votre MRC : un rendement plus faible que prévu réduit les revenus attendus, sans créer de dette nouvelle pour vous. À l'inverse, un rendement conforme aux prévisions ajoute une source de revenus qui n'existait pas.

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Si l'entreprise fait faillite. Chaque situation peut prendre plusieurs tournures. En général, les effets d’une faillite du partenaire privé sont amoindris par la structure du projet. Le projet se réalise par l’entremise d’une société de projet, distincte des partenaires eux-mêmes. C’est cette société qui détient les actifs du projet, par exemple le parc éolien et le contrat d’approvisionnement en électricité conclu avec Hydro-Québec, ainsi que les obligations qui s’y rattachent (entretien, suivis, démantèlement). La faillite du partenaire privé n’entraîne donc pas l’arrêt du projet, qui peut se poursuivre par l’entremise de la société de projet. 

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Et surtout, le démantèlement est protégé d'avance. Une garantie financière égale à l'estimation du coût net de démantèlement est déposée auprès d'Hydro-Québec au dixième anniversaire du début des livraisons d'électricité. Le montant est établi par une firme d'experts indépendants. Cette garantie existe précisément pour le cas où l'exploitant ne serait plus là.

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Voir la question "Que devient une éolienne après 30 ans, et qui paie pour l'enlever?" dans la section "Après 30 ans"

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_{Sources : Foire aux questions sur l'énergie éolienne, MRC de Lotbinière (obligations du contrat d'approvisionnement en électricité) · Entente de constitution · Code municipal du Québec · Orientations gouvernementales sur les règles applicables au démantèlement d'un parc éolien.}

Les études disponibles ne montrent pas de perte durable. La plus vaste observe une baisse initiale d'environ 1 % pour les maisons avec vue sur des éoliennes, récupérée par la suite. Cette étude est américaine, et il n'existe pas d'étude québécoise récente.

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Une étude publiée en 2024 a analysé environ 300 millions de transactions résidentielles aux États-Unis entre 1997 et 2020, dont environ 250 000 à moins de 1,5 kilomètre d'une éolienne. Résultat : une baisse moyenne d'environ 1 % pour les maisons avec vue, dans les premières années, récupérée ensuite. L'effet est un peu plus marqué dans un rayon de 5 kilomètres, également temporaire. Pour les ventes après 2017, l'effet est indéterminé.

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Deux réserves à connaître. L'étude porte sur le marché américain, avec des éoliennes en moyenne plus petites que celles envisagées ici. Et une moyenne ne dit rien du cas d'une maison précise, dont la valeur dépend d'abord de son état, de son emplacement et du marché local.

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Sur l'évaluation foncière municipale, le gouvernement du Québec publie des considérations générales concernant l'implantation d'éoliennes. Elles s'adressent aux municipalités et aux évaluateurs.

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_{Sources : Étude publiée dans Proceedings of the National Academy of Sciences, mars 2024 · Développement durable de l'énergie éolienne — Considérations générales en matière d'évaluation foncière municipale (gouvernement du Québec).}

Le démantèlement est à la charge du projet, pas de la municipalité ni des contribuables. Une garantie financière égale au coût estimé est déposée auprès d'Hydro-Québec au dixième anniversaire du début des livraisons. Selon Hydro-Québec, un rééquipement du parc serait aussi possible.

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Un parc éolien est exploité de 25 à 30 ans, ce qui correspond à la durée du contrat d'approvisionnement en électricité signé avec Hydro-Québec. À l'échéance, deux avenues existent. Selon Hydro-Québec, un rééquipement serait possible : on remplace les équipements en conservant les fondations, les chemins et le raccordement, ce qui suppose de nouvelles autorisations. Sinon,le parc est démantelé et le site est remis en état.

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Ce que le démantèlement comprend. Les obligations sont inscrites au contrat avec Hydro-Québec et doivent être remplies dans les 12 mois suivant l'échéance du contrat. Sont démantelés : les éoliennes — tours, nacelles, moyeux, pales —, les lignes aériennes et souterraines du réseau collecteur, le poste de transformation, et les chemins d'accès ainsi que les aires de montage et d'entreposage, sauf entente contraire avec le propriétaire du terrain.

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Les socles de béton sont arasés sur une profondeur d'un mètre, puis recouverts de sols propres. Les sols sont régalés pour redonner une surface la plus naturelle possible. Si des contaminants sont présents, une caractérisation chimique des sols est réalisée sous les éoliennes, les transformateurs, le poste électrique et les aires de construction, et les sols souillés sont enlevés selon la réglementation.

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La garantie financière. La situation peut grandement évoluer en trente ans. C'est pourquoi une garantie est déposée d'avance auprès d'Hydro-Québec, au dixième anniversaire du début des livraisons d'électricité. Son montant est égal à l'estimation du coût net de démantèlement, et cette estimation est produite par une firme d'experts indépendants mandatée dans l'année précédant le dépôt.

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Les règlements des MRC peuvent en outre exiger des garanties financières pour la remise en état des lieux. Lors des séances de 2023 et 2024, des participants avaient eux-mêmes proposé un fonds réservé au démantèlement, alimenté pendant toute la période d'exploitation.

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_{Sources : Foire aux questions sur l'énergie éolienne, MRC de Lotbinière (obligations du contrat d'approvisionnement en électricité) · Développement durable de l'énergie éolienne — Règles applicables au démantèlement d'un parc éolien (gouvernement du Québec) · Hydro-Québec · Bilan des séances d'information participatives, 2024.}

En grande partie. Le mât, la nacelle et les métaux se recyclent bien. Il est pour l'instant encore difficile de recycler les pales, et Hydro-Québec travaille sur ce dossier.

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Ce qui se recycle bien : l'acier du mât, le cuivre, l'aluminium et les métaux de la nacelle, du générateur et du transformateur. Ce sont des matériaux de valeur, avec un marché établi pour les récupérer.

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Ce qui est plus difficile : les pales. Elles sont faites de fibre de verre ou de carbone liée par de la résine, un matériau conçu pour être léger et très résistant, donc difficile à séparer. Des filières se développent — broyage pour servir dans la fabrication de ciment,réutilisation dans des matériaux de construction, procédés de séparation chimique. Hydro-Québec travaille déjà sur ce dossier, mais ces filières ne sont pas encore généralisées.

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Le béton des fondations : il est arasé sur un mètre et recouvert de terre, ou retiré, selon l'entente conclue avec le propriétaire du terrain.

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_{Sources : Développement durable de l'énergie éolienne — Règles applicables au démantèlement d'un parc éolien (gouvernement du Québec) · Hydro-Québec · documents publics des entreprises.}

Plusieurs ressources officielles offrent de l'information fiable et à jour. N'hésitez pas à consulter fréquemment le site du connectifdessommets.ca pour le Connectif et les projets, ou encore les pages Web d'Hydro-Québec, de l'INSPQ, de Nergica, de votre MRC ou du gouvernement du Québec.

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Selon votre question :

• Sur le Connectif, ses membres et l'état des projets : connectifdessommets.ca
• Sur les distances, les secteurs permis et les règles d'implantation : votre MRC, et le règlement lui-même, qui est public.
•  Sur l'appel d'offres, les échéances et les exigences : hydroquebec.com
• Sur la santé : l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ).
• Sur les aspects techniques : les fiches de Nergica et de la Fédération québécoise des municipalités.
• Sur les autorisations environnementales et les audiences publiques : le registre des évaluations environnementales du gouvernement du Québec, et le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).
• Sur les terres agricoles : la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), et votre syndicat local de l'Union des producteurs agricoles.
• Sur les décisions de votre municipalité : les ordres du jour et les procès-verbaux de votre conseil et de votre MRC.

Ce qui est public : l'entente de constitution de la régie et les résolutions des trois MRC, les règlements d'implantation avec les distances et les secteurs, les budgets, les ordres du jour et les procès-verbaux des conseils, le bilan des séances de 2023 et 2024, les études d'impact et les autorisations environnementales, les documents de l'appel d'offres, et les fiches de projet.

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Ce qui n'est pas encore connu : le règlement de régie interne, le budget de la régie, la formule de partage des revenus, les conditions de retrait de la régie, et la liste datée des municipalités participantes.

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Ce qui reste confidentiel, et pourquoi : les contrats de vente d'électricité comportent des clauses commerciales, dont le prix, qui ne sont généralement pas divulguées. Les ententes entre une entreprise et un propriétaire de terrain sont des contrats privés. Cette confidentialité est fréquente dans le secteur.

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Trois réflexes utiles pour évaluer une information. Cherchez la date : une information peut avoir été exacte à un moment, mais ne plus l'être. Remontez à la source d'origine : consultez les documents officiels, comme le règlement ou l'étude. Et distinguez un fait d'une opinion : « la distance minimale est de tant de mètres » se vérifie dans un règlement, tandis que « cette distance est insuffisante » est une opinion. Les faits et les opinions, lorsqu'ils sont bien distingués, ont tous deux leur place dans le dialogue.

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_{Sources : connectifdessommets.ca· sites des MRC des Appalaches, de L'Érable et de Lotbinière · hydroquebec.com · inspq.qc.ca · nergica.com · bape.gouv.qc.ca · cptaq.gouv.qc.ca · Loi sur l'accès aux documents des organismes publics.}

La façon la plus directe d'obtenir une réponse dépend souvent du type d'information recherchée. Bien que le Connectif puisse vous rediriger vers les bons intervenants, voici quelques indications utiles pour trouver plus rapidement réponse à vos questions.

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• Pour une question sur la régie du Connectif des sommets, son rôle, ses membres ou l'état général d'un projet : le formulaire de contact du Connectif des sommets.
• Pour une question sur la réglementation, les normes et le schéma d'aménagement : via la MRC.
• Pour une question sur un projet spécifique — nombre et disposition des éoliennes, cartes, suivi des étapes d'un projet : via le promoteur, par exemple sur le site Web du projet ou lors d'une porte ouverte.
• Pour une question sur une décision de votre conseil : la période de questions de la séance de votre conseil municipal, où la réponse est consignée au procès-verbal.

Certaines informations relèvent d'autres acteurs, par exemple d'Hydro-Québec ou du gouvernement. Lorsque c'est possible, nous vous réfèrerons aux bonnes ressources lorsque nous ne détenons pas nous-mêmes la réponse.

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_{Sources : connectifdessommets.ca · Code municipal du Québec, sur les périodes de questions des séances du conseil.}

Oui. Votre contribution influence réellement plusieurs aspects d'un projet, par exemple la façon dont il se dessine, les mécanismes d'information et de consultation, ou encore les décisions de votre municipalité et de votre MRC.

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Votre contribution aux consultations influence réellement plusieurs aspects d'un projet, par exemple :

• La façon dont un projet éolien se dessine : nombre et position des éoliennes, mesures d'atténuation, prise en compte des particularités du milieu.
• Les mécanismes d'information, de consultation et de rétroaction.
• Les décisions de votre municipalité et de votre MRC.

De plus, votre participation permet de soulever des questions pertinentes, qui peuvent ensuite faire l'objet de retours publics, d'outils d'information ou de vulgarisation, ou encore de communications dédiées.

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_{Sources : Bilan des séances d'information participatives, 2024 · Loi sur l'aménagement et l'urbanisme · Hydro-Québec, appel d'offres 2026-01 · bape.gouv.qc.ca}

Trois principaux types de mécanismes se combinent : les comités qui réunissent les parties tout au long d'un projet, les activités publiques comme les portes ouvertes, et les mesures d'atténuation inscrites aux ententes et aux autorisations.

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Les comités. Plusieurs comités peuvent accompagner un projet, à des moments différents.

• Le comité d'intégration réunit le promoteur, la municipalité, la MRC et le Connectif pour ajuster le projet au milieu : emplacement des éoliennes, tracé des chemins, calendrier des travaux, mesures d'atténuation.
• Le comité de suivi, ou comité de liaison, accompagne la construction puis l'exploitation. Il réunit des représentants des organismes du milieu. Son rôle est de surveiller les impacts réels, de faire remonter les problèmes, de vérifier que les engagements sont respectés et de proposer des correctifs.
• Le comité d'affaires réunit les partenaires financiers du projet.
• Le comité de concertation de la MRC peut aussi être associé au suivi du cadre d'aménagement.

Les activités publiques. Portes ouvertes, kiosques, séances d'information et consultations se tiennent avant le dépôt d'un projet et se poursuivent après, si le projet est retenu. Plusieurs portes ouvertes ont eu lieu en 2026, et d'autres sont prévues pour l'automne.

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Les mesures concrètes. Les mesures et engagements se précisent à mesure que les projets avancent, et peuvent être influencés par les consultations. Plusieurs mesures sont possibles sur un ensemble de facteurs : les distances, l'emplacement retenu, les mesures d'atténuation du bruit et des ombres, la remise en état des terres, les suivis obligatoires et les garanties financières. Ces mesures sont inscrites aux règlements, aux ententes et aux autorisations, et elles sont vérifiables.

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_{Sources : Foire aux questions sur l'énergie éolienne, MRC de Lotbinière (comités de suivi et de liaison) · Fédération québécoise des municipalités et Nergica, Fiche technique — Énergie éolienne · Bilan des séances d'information participatives, 2024 ·Institut national de santé publique du Québec, Éoliennes et santé publique, 2023.}